Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY Le Règlement européen sur la protection des données dit RGPD, est un règlement européen qui a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne.…
Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD Le principe d’accountability est une obligation légale introduite en droit français par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Il s’applique désormais à toute personne qui collecte et opère un traitement…
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a transformé le droit des données. En France, depuis 1978, la loi informatique et libertés portait les grands principes en…
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a transformé le droit des données. En France, depuis 1978, la loi informatique et libertés portait les grands principes en la matière. Aujourd’hui, avec le nouveau…
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a transformé le droit des données. En France, depuis 1978, la loi informatique et libertés portait les grands principes en la matière. Aujourd’hui, avec…
Pa Gérard HAAS et Alexandre LOBRY Le Règlement général sur la protection des données dit RGPD est un règlement européen qui a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Depuis le 25…
1. De quoi parle-t-on ? Le Règlement général de la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Ce texte s’inscrit dans la continuité…