Le RGPD introduit la notion de traitement présentant des risques élevés pour les droits et libertés des personnelles physiques, illustrée notamment, à l’article 35, par un traitement effectué à grande échelle. Ce critère fait également partie de ceux fixés par…
Les ressources humaines (RH) constituent le pilier d’une entreprise. Proches du personnel comme de l’équipe dirigeante, elles ont accès à des informations sensibles et bénéficient d’un pouvoir décisionnel certain. A l’ère d’une culture d’entreprise toujours plus connectée, la frontière entre…
A la fin du mois, l’Union européenne met en application le règlement (RGPD) concernant notamment le respect de la vie privée pour exiger plus de transparence quant à l'utilisation des données des internautes en ligne. Dans ce cadre-là, WhatsApp, l’application…
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises sont saturées de communication sur le sujet. Information, désinformation, il est grand temps de faire le tri afin d’y voir plus…
La mise en place du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) s'applique à toute entreprise ou organisme, privé ou public et ce qu'elle soit responsable de traitement des données ou sous-traitante. Si le règlement s’applique aux…
Par Jean-Philippe SOUYRIS et Olivier PREVOST 1. Qu’est-ce que le principe de minimisation des données ? L’article 5.1.c) du RGPD expose le principe selon lequel « les données à caractère personnel doivent être : […] adéquates, pertinentes et limitées à ce qui…
Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD Depuis le mois de mai dernier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable en France. Ce règlement vise à mieux encadrer la collecte et le traitement des données personnelles afin d’accroitre…
Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD Nous émettons une grande quantité de données personnelles lorsque nous naviguons sur le web, utilisons les réseaux sociaux, faisons des achats en ligne etc… Ces données sont ensuite collectées par les entreprises, les moteurs…
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a transformé le droit des données. En France, depuis 1978, la loi informatique et libertés portait les grands principes en…
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a transformé le droit des données. 1. La définition du responsable de traitement Le RGPD définit le responsable de traitement comme toute personne, entreprise, organisme, autorité…